Le COVID-19 peut-il servir de base à des procédures d'achat plus rapides ou simplifiées ?

Oui, comme le prévoit l'article 42 de la loi n° 10/2020, l'entité responsable de la gestion et de la réduction des risques de catastrophes peut conclure des contrats en recourant à des dispositions exceptionnelles pour l'achat de biens et la fourniture de services d'urgence dans le cadre de l'aide humanitaire.

Il est en outre précisé que ces contrats sont exemptés de l'approbation préalable du tribunal administratif, mais que ladite acquisition est soumise à son contrôle successif à des fins de confirmation ou d'homologation, et que les équipements et autres biens faisant l'objet de ces contrats sont soumis à une inspection et une évaluation préalables par des entités techniques spécialisées.

 

Puis-je retirer une offre déjà soumise dans le cadre d'une procédure de marché public au motif que, en vertu du COVID-19, je n'ai plus la possibilité de maintenir les conditions auxquelles je me suis engagé ?

Les perturbations résultant du Covid-19 peuvent constituer un motif de désengagement du soumissionnaire de l'offre présentée, à condition qu'elles soient dûment justifiées (ces perturbations doivent constituer un fait qui, outre le fait qu'il n'est pas connu du soumissionnaire au moment de l'établissement de l'offre, s'avère rendre impossible ou excessivement onéreux le respect de celle-ci).

 

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Les informations fournies et les opinions exprimées sont de nature générale et ne remplacent pas le recours à des conseils juridiques appropriés pour la résolution de cas spécifiques.