L'entrée et la sortie du territoire national ayant été limitées, certains points de passage resteront-ils en service ?

Oui. Bien que le gouvernement ait ordonné la fermeture de tous les points de passage nationaux, les points suivants restent en service :

Points de passage aux frontières terrestres :

  • Negomano, dans la province de Cabo Delgado ;
  • Mandimba, IIe Congrès et Entrelagos, province de Niassa ;
  • Melosa, dans la province du Zambèze ;
  • Cassacatisa, Cuchamano, Zóbwè et Calomwè, province de Tete ;
  • Machipanda, province de Manica ;
  • Chicualacuala, province de Gaza ; et
  • Ressano Garcia et Namaacha, province de Maputo

Points de passage dans les aéroports :

  • Aéroport de Pemba et Mocímboa da Praia, province de Cabo Delgado ;
  • Aéroport de Lichinga, province de Niassa ;
  • Aéroports de Nampula et de Nacala, province de Nampula ;
  • Aéroport de Quelimane, province de Zambézia ;
  • Aéroport de Chingodzi, province de Tete ;
  • Aéroport de Chimoio, province de Manica ;
  • Aéroport de Beira, province de Sofala ;
  • Aérodromes d'Inhambane et de Vilanculos, dans la province d'Inhambane ; et
  • Aéroport de Maputo, ville de Maputo.

Points de passage dans les ports maritimes :

  • Port de Pemba et Mocímboa da Praia, province de Cabo Delgado ;
  • Ports de Nacala, province de Nampula ;
  • Port de Quelimane et Pebane, province de Zambézia ;
  • Port de Beira, province de Sofala ;
  • Port de Maputo, ville de Maputo ;
  • Port de Matola, ville de Maputo.

 

Pendant la situation de calamité publique, comment les transports publics de personnes et de marchandises fonctionneront-ils ?

Le gouvernement a défini une limite maximale de passagers à bord des transports publics ou privés, routiers, ferroviaires, maritimes, fluviaux et aériens, en fonction du nombre de sièges/capacité établi pour chaque type de transport.

En plus des limites de capacité maximale, le gouvernement a décidé que tous les passagers à bord des transports publics ou privés doivent porter un masque de protection et/ou une visière couvrant le nez et la bouche.

Les services de moto-taxi et de vélo-taxi sont autorisés à condition que les passagers portent des masques et que la limite de capacité maximale soit respectée.

Les transports urbains publics et privés de passagers suivent les heures normales de fonctionnement.

Tous les propriétaires d'entreprises ou de véhicules de transport public ou privé doivent garantir des conditions de santé et de sécurité.

Le non-respect des mesures imposées par le gouvernement entraînera la saisie du véhicule.

 

Puis-je demander une licence pour exercer une activité de transport pendant la situation de calamité publique ?

Non. Le ministère des transports et des communications a suspendu, par la circulaire n° 02/GM/MTC/2020 (« la circulaire »), la délivrance d'autorisations pour commencer une activité de transport.

 

À qui s'appliquent les mesures prévues dans la circulaire et quand entrent-elles en vigueur ?

Les mesures prévues dans la circulaire s'appliquent aux personnes suivantes :

  • aux passagers et aux usagers ;
  • aux transporteurs et prestataires de services et leur équipage ;
  • aux gestionnaires de terminaux et de gares pour le transport routier, aérien, maritime et ferroviaire ;
  • aux organes de contrôle et à ceux qui supervisent les transports à différents niveaux.

Les mesures de la circulaire sont en vigueur depuis le 9 avril 2020.

 

En plus des mesures déjà prises, des mesures spécifiques ont-elles été adoptées en matière de transport routier ?

En ce qui concerne le transport routier, le gouvernement a suspendu les licences pour le transport routier international de voyageurs.

Le transport public routier transfrontalier de voyageurs à destination et en provenance de tout pays voisin est interdit, sauf dans les situations prévues par les lignes directrices de la SADC relatives aux opérations de transport transfrontalier pendant la situation de calamité publique.

Le transport transfrontalier de marchandises continuera d'être effectué à destination et en provenance des pays voisins et les membres d'équipage seront soumis à des mesures de quarantaine conformément aux recommandations des autorités sanitaires.

Les opérateurs de services de transport personnalisé de location (taxi), de moto-taxi et de vélo-taxi, doivent respecter strictement les mesures de prévention, y compris le port obligatoire de masques de protection par tous les occupants du véhicule.

 

Des mesures spécifiques ont-elles été prises en ce qui concerne les autres modes de transport, notamment aérien, maritime et ferroviaire ?

Le gouvernement a pris des mesures spécifiques pour chaque mode de transport, à savoir :

Transport aérien

  • Pour les vols intérieurs, la désinfection des chaussures et des mains au moment de l'embarquement et le contrôle de la température sont obligatoires.
  • Les services à bord sont suspendus, sauf pour les boissons chaudes et l'eau.
  • Le personnel de cabine à bord doit porter un masque pendant le vol, conformément aux recommandations des autorités sanitaires.

Transport ferroviaire

  • Dans les trains de passagers, le nombre maximum de passagers à bord correspond au nombre de sièges.
  • L'utilisation de masques de protection, y compris ceux en tissu ou autres matériaux, est obligatoire afin de couvrir le nez et la bouche.
  • Les propriétaires des entreprises et de leurs moyens de transport, ainsi que les exploitants et leurs équipages, doivent également assurer les conditions d'hygiène et de prévention conformément aux recommandations des autorités sanitaires.

Transport maritime et portuaire

  • En ce qui concerne le transport maritime et portuaire, les autorités maritimes et les gestionnaires des ports doivent veiller à ce que tous les membres de l'équipage du navire soient soumis à un dépistage obligatoire par le personnel de santé.
  • Pendant le séjour du navire dans le port, il est nécessaire de s'assurer que tous les membres de l'équipage sont à bord. Les membres de l'équipage ne peuvent débarquer leur navire dans la zone portuaire que pour les opérations strictement nécessaires au chargement et au déchargement de leur navire et il leur est interdit de quitter la zone portuaire, sauf pour des raisons sanitaires.
  • Les navires faisant escale dans les ports nationaux doivent se conformer strictement aux mesures de prévention émises par les autorités sanitaires pour l'entrée du navire dans le port.
  • L'enlèvement de tous types de déchets du navire est interdit.
  • Tous les employés travaillant dans les ports (sont tenus de respecter les mesures de sécurité et de sûreté.
  • Il faut veiller à ce que l'agent sanitaire, qui fait partie de l'équipe des autorités portuaires, monte d'abord à bord pour évaluer la santé des membres de l'équipage, et les autres membres de l'équipe d'inspection, des douanes et des migrations ne monteront à bord qu'une fois que le libre accès à bord aura été déclaré.
  • Les responsables des clubs de voile, des bassins à flot et des stations touristiques qui ont connaissance de la venue de yachts ou d'autres navires étrangers dans leurs locaux par mer, fleuve ou lac, doivent en informer les autorités sanitaires et maritimes.

 

L'utilisation des transports publics interprovinciaux est-elle autorisée ?

Les utilisateurs sont autorisés à utiliser les transports publics interprovinciaux, interdistricts et interurbains à condition que les limites de capacité maximale soient respectées et que tous les occupants portent un masque de protection et/ou une visière couvrant le nez et la bouche.

Toutes les entités qui supervisent le domaine des transports au niveau des provinces, des districts, des municipalités et des tutelles, en coordination avec les autres entités concernées, doivent mener des actions de contrôle pour assurer le respect des mesures adoptées par le décret n° 69/2020 du 11 août.

 

Les vols internationaux de passagers sont-ils autorisés ?

En vertu du décret n° 79/2020, les vols de passagers vers certains pays sont autorisés sur une base de réciprocité. 

Tous les passagers arrivant au Mozambique :

  • doivent présenter la preuve d'un test d'amplification en chaîne par polymérase (PCR) avec un résultat négatif au SARS-COV-2, effectué dans le pays d'origine au cours des 72 dernières heures avant le départ ;
  • sont soumis à une quarantaine obligatoire à domicile pendant 10 jours consécutifs ;
  • doivent effectuer un nouveau test PCR négatif au SARS-COV-2 à la fin de la période de quarantaine, les coûts du test étant à leur charge ;
  • si le passager n'est pas en mesure de supporter les frais du test, il doit s'abstenir de quitter son domicile et effectuer une quarantaine de 14 jours consécutifs.

 

Y a-t-il d'autres mesures pertinentes ?

Le décret 79/2020 a approuvé un ensemble de mesures qui limitent l'exercice des droits de résidence, de circulation et de migration, soit sur le territoire national, soit au niveau de la circulation internationale. En plus des questions déjà abordées dans cette section, nous attirons l'attention sur les mesures suivantes :

  • toutes les personnes qui ont eu un contact direct avec des cas confirmés de COVID-19 sont soumises au régime de quarantaine obligatoire à domicile pendant 14 jours consécutifs ;
  • toutes les personnes dont le test de dépistage du virus est positif en raison d'une infection par le SARS-COV-2 sont soumises au régime d'isolement obligatoire :
    • à domicile, s'ils n'ont pas de critères médicaux d'admission (les critères de sortie de l'isolement familial sont définis par le ministère de la santé) ;
    • dans une institution ou un établissement de santé approprié à des fins thérapeutiques, s'ils ont des critères médicaux d'admission définis par les autorités compétentes.
  • Des visas pour l'entrée sur le territoire national peuvent être délivrés à titre exceptionnel pour des raisons d'intérêt national et des questions humanitaires ;
  • les accords d'exemption de visa conclus entre l'État mozambicain et d'autres États sont valables ;
  • le décompte du temps passé sur le territoire national est suspendu, en ce qui concerne les techniciens qui fournissent des services aux projets structurels de l'État.

 

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Cette information est régulièrement mise à jour.

Les informations fournies et les opinions exprimées sont de nature générale et ne remplacent pas le recours à des conseils juridiques appropriés pour la résolution de cas spécifiques.