Les risques inhérents au COVID-19 sont-ils couverts par les polices d'assurance ?

Le COVID-19 et la déclaration officielle de pandémie de l'Organisation mondiale de la santé (« OMS ») représentent une situation nouvelle. Une analyse minutieuse de la police d'assurance sera donc nécessaire afin de comprendre dans quelle mesure les demandes d'indemnisation liées à celui-ci correspondent aux risques couverts par la police.

Il est important de vérifier qu'il n'y a pas d'exclusions qui vous feraient sortir du champ d'application de la couverture. Les exclusions peuvent être plus ou moins détaillées, avec des références plus concrètes ou plus générales aux maladies, épidémies ou pandémies. Il est important d'examiner de quelle façon les termes utilisés recoupent les directives émises par l'OMS et d'autres autorités sanitaires officielles.

Une analyse détaillée des conditions de la police est également essentielle pour évaluer les délais et le contenu de la notification du sinistre à l'assureur, ainsi que les preuves requises pour l'exercice de ses droits.

 

Accidents du travail

L'infection résultant du virus n'est pas un événement accidentel et n'est donc pas, en principe, couverte par l'assurance accidents du travail. L'infection professionnelle par COVID-19 (par exemple, l'infection des professionnels de la santé) a déjà été reconnue par l'Organisation mondiale de la santé comme une maladie professionnelle et, à ce titre, sera exclue de la couverture de l'assurance accidents du travail.

Pour les salariés exerçant leur activité en télétravail, que ce soit sur indication d'une autorité publique ou de l'employeur, la couverture d'un accident du travail dépendra du respect des conditions applicables. À cette fin, l'employeur doit documenter le télétravail, notamment (i) en tenant un registre interne des noms des salariés, (ii) des dates et (iii) des heures autorisées, (iv) des adresses où le télétravail sera fourni et (v) de l'autorisation préalable de l'employeur.

 

Accidents personnels

Comme mentionné ci-dessus, l'infection résultant du virus n'est pas un événement accidentel et n'est donc pas, en principe, couverte par l'assurance accidents personnels.

 

__________________________________

Cette information est régulièrement mise à jour.

Les informations fournies et les opinions exprimées sont de nature générale et ne remplacent pas le recours à des conseils juridiques appropriés pour la résolution de cas spécifiques.